Votre enfant ne va pas encore à l’école ? Vous n’avez pas de solution de garde en périscolaire ? Vous avez des horaires atypiques et il vous arrive de travailler le week-end ou la nuit ? Famille monoparentale ?Que faut-il savoir avant d’embaucher une auxiliaire parentale ? Quelles sont les aides financières possibles pour l’embauche d’une nounou à domicile ?

Embauche d’une nounou : quelles démarches pour les parents employeurs ?

Comme pour l’assistante maternelle, l’embauche d’une nourrice à domicile fait de vous un parent employeur. A ce titre, vous êtes tenu à certaines démarches administratives. Celles-ci ont grandement été simplifiées au cours de ces dernières années.

Contrat de travail

Pour recruter une garde d’enfant à domicile et officialiser cet état de fait, vous devez vous inscrire sur Pajemploi (Urssaf). Cet organisme est en charge du recouvrement des cotisations sociales pour les parents qui bénéficient de la PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant).

Evidemment, vous devez au préalable procéder à l’établissement d’un contrat de travail . Celui-ci permet de formaliser l’embauche de votre auxiliaire parentale. Que ce soit pour un temps partiel, un temps complet, en CDD ou en CDI, celui-ci doit respecter certaines dispositions édictées par la convention collective nationale du particulier employeur.

Salaire et congés de la nounou

La déclaration sur Pajemploi du salaire de votre nounou et du nombre d’heures travaillées mensuellement vous permet automatiquement d’obtenir le décompte :

• • des cotisations sociales dont vous devez vous acquitter ;
  • des congés payés auxquels a droit votre salariée.

Cela vous donne également la possibilité de bénéficier des aides liées à la Paje, en particulier le complément de libre choix du mode de garde (CMG). Ce dernier assure la prise en charge partielle de la rémunération de votre garde à domicile, sous réserve de remplir certaines conditions.

Démission, retraite, licenciement : bien gérer la fin de contrat de votre nounou

Rupture conventionnelle, démission, départ en retraite, entrée de votre enfant à l’école, tôt ou tard, vous devrez gérer la fin de contrat de notre nourrice. Bien évidemment, dans chacune des situations énumérées, une procédure très précise est à respecter pour se conformer au cadre légal (lettre de démission, délai de préavis, etc). Pour ne pas faire d’erreur, suivez le guide mis en place par Aladom pour vous aider à gérer la fin de contrat de voter nounou.

Pour ce qui est du licenciement pour faute sérieuse, grave ou lourde, la démarche est évidemment très différente. La procédure nécessite un strict respect de certaines obligations, notamment en ce qui concerne la convocation à un entretien préalable.

Auxiliaire parentale : quelles aides financières possibles ?

Pour faciliter l’accès à la solution de garde à domicile qu’est la nounou, les pouvoirs publics ont mis en place un certain nombre d’aides financières et d’incitations fiscales. Parmi celles-ci, on trouve tout particulièrement :

• • • • le complément de libre choix du mode de garde ou CMG : partie intégrante de la Paje, ce soutien financier se traduit par le versement d’une allocation pouvant couvrir 85% des frais engagés par les parents employeurs pour faire garder chez eux leur fille ou leur fils. En revanche, il faut noter que cette aide n’est allouée qu’aux parents dont les enfants sont âgés de moins de six ans ;
      • un crédit d’impôt dans le cadre du service à la personne (SAP). En effet, la garde d’un enfant à domicile est considérée comme un SAP. Par conséquent, vous pouvez prétendre au crédit d’impôt de 50% qui est accordé à ce titre par l’administration fiscale française.